Syngabookpro
3 semaines, 4 jours Publique

Source : France 3 Régions
https://search.app/cc2Yu

"Ça va être une jurisprudence importante partout en France" : le plan local d’urbanisme intercommunal de Metz annulé par la justice
"Ça va être une jurisprudence importante partout en France" : le plan local d’urbanisme intercommunal de Metz annulé par la justice

Le tribunal administratif de Strasbourg a annoncé l'annulation du PLUi (Plan local d'urbanisme inte…

search.app

2
15
0 commentaires
1 Republier

Commentaires (0)

Accueil Explorer Profil Paramètres